ENVIRONNEMENT: TEXTES, INFORMATIONS, ARRETES...

Commission communication

Commission communication

Vous trouverez dans cette rubrique les différents documents concernant le bien être de chacun(  arrêtés , informations.....).

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés....doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités...qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
Vous trouverez ci dessous l'article 17 pour référence.