AVIS d'ENQUETE PUBLIQUE

Avis d'enquête publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE AU PROJET DE REVISION DES ZONAGES
D'ASSAINISSEMENT DES COMMNES DU PAYS GRENADOIS

Par arrêté en date du 30 novembre 2020, le Président de la Communauté des Communes du
Pays Grenadois a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision des
zonages d'assainissement des communes du Pays grenadois.

L’objet de cette enquête est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des
observations sur les dispositions de ces documents.

L’enquête publique sera ouverte à compter du lundi 21 décembre 2020 à 9h jusqu’au mardi
5 janvier 2021 à 17h, pour une durée de 15 jours, à la régie des eaux du Pays Grenadois à
GRENADE sur L’ADOUR, en mairie de CASTANDET et de LE VIGNAU, aux jours et heures habituels
d’ouverture des bureaux.