Article 17 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

- les jours ouvrables : de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 19 H 30

- les samedis : de 9 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H00

- les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 H 00.

Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances, sont tenus de prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par le bruit provenant de ces lieux tels que ceux provenant d'appareils radios, audiovisuels, instruments de musique, appareils ménagers, climatiseurs ou tout autre appareil susceptible d'engendrer des nuisances sonores.

Vous trouverez ci dessous l’arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits du voisinage:

Arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de luttes contre le voisinage.pdf 3,11 MB Ecoutez